1. Objet
Le site Alliance Humaniste permet à toute personne de soutenir l’association par un don ou une adhésion annuelle. Ces contributions financières servent exclusivement à financer les actions, la communication et le fonctionnement de l’association, conformément à ses statuts.
2. Nature du don et de l’adhésion
Un don ou une adhésion est un acte volontaire et désintéressé, effectué sans contrepartie commerciale.
Aucun produit ou service n’est livré en échange, hormis la reconnaissance de membre pour l’adhésion.
3. Conditions de paiement
Les paiements sont réalisés via une plateforme sécurisée. L’adhérent ou donateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser un moyen de paiement valide.
4. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la loi applicable aux organismes sans but lucratif, les dons et cotisations sont considérés comme définitifs dès validation du paiement.
Aucun remboursement n’est prévu, sauf en cas d’erreur technique manifeste (ex. double paiement).
Toute demande de régularisation doit être signalée rapidement via notre formulaire de contact ou par e-mail.
5. Reçu fiscal
Lorsque cela est prévu, un reçu fiscal est délivré par l’association et envoyé par e-mail après traitement du don ou de l’adhésion.
Le donateur s’assure de transmettre une adresse e-mail valide pour le recevoir.
6. Protection des données
Vos informations sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Elles sont exclusivement utilisées pour la gestion des dons et des adhésions.
7. Loi applicable
La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
8. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à :
? contact@alliance-humaniste.fr
? Alliance Humaniste — 87 impasse de la Reynaude, 13490 Jouques