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La fiscalité
La fiscalité a pour but de procurer à l’état les ressources nécessaires pour satisfaire les finances publiques et pour assurer la régulation de l’économie ainsi que les différents services publics.
On distingue la fiscalité directe et la fiscalité indirecte.
La fiscalité directe s’entend du cas où la personne qui est soumise à l’impôt le paie au Trésor Public. Il peut s’agir d’une personne physique, soit pour l’impôt sur le revenu, soit pour l’impôt sur la fortune immobilière, ou bien d’une personne morale pour l’impôt sur les sociétés.
L’impôt sur le revenu est un impôt progressif, c’est-à-dire que son taux augmente avec la valeur du revenu. L’objectif recherché est de réduire les inégalités sociales mais toutefois sans trop en faire car le taux maximum est actuellement de 45%, inférieur à la moitié.
La part de l’impôt sur le revenu dans les recettes fiscales était de l’ordre de 17% pour l’année 2022.
L’impôt sur les sociétés est assis sur les bénéfices au taux de 25% et concerne la plupart des sociétés. Il se monte à12% des recettes fiscales.
La fiscalité indirecte s’entend de l’impôt payé à l’état par un intermédiaire qui le répercute sur le prix de vente au consommateur. C’est donc par essence un système réellement pernicieux. Il s’agit précisément d’une taxe sur la consommation, principalement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et de taxes intérieures sur l’énergie, les autres taxes apportant une contribution marginale. On parle souvent d’impôts indolores car ils sont camouflés.
Fiscalité : financer et réguler
Indirecte : TVA, taxes cachées
Taxes injustes sur produits essentiels
Directe : impôt sur revenu & sociétés
TVA pèse plus que l’impôt sur revenu
Impôt progressif = justice sociale
L’objectif recherché est ici clairement d’augmenter les inégalités sociales. Par exemple, les produits hygiéniques sont taxés à 20% et l’impôt sur un savon est le même pour un grand patron que pour une personne rémunérée au SMIC.
La TVA à elle-seule représente 38% des recettes fiscales, soit plus du double de l’impôt sur les revenus.
Les responsables politiques ne manquent pas de rappeler que plus de la moitié des foyers fiscaux sont non imposables alors qu’ils déboursent 12% de leur revenu en TVA, soit plus que la première tranche du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour être plus précis, une famille de quatre personnes aux revenus très modestes (le smic) dépense plus de 1 700 € par an de TVA.
Cette situation est proprement scandaleuse et il convient de la rectifier dans la mesure du possible car l’Europe ultra-libérale n’est pas de cet avis.
Il convient donc de rendre à la TVA sa vocation éthymologique et originale, c’est-à-dire une taxe sur la « valeur ajoutée », valeur qui n’a rien à voir avec le consommateur et qui devrait donc être acquittée par le vendeur
Parlons maintenant de la taxe sur les produits pétroliers. Bien qu’elle rapporte moins d’argent que la TVA, environ 4% des recettes, c’est le summum de la goujaterie. La taxe sur le carburant vaut plus de 100% du prix d’achat du carburant alors que c’est un produit de première nécessité pour de nombreuses personnes qui sont astreintes à prendre une voiture pour travailler, notamment pour se fournir en produits de première nécessité. On marche sur la tête. Pour ce qui concerne le fioul domestique utilisé par les particuliers pour se chauffer, la taxe sur les produits pétroliers s’élève approximativement à 25% du prix d’achat du combustible raffiné auquel s’ajoute naturellement la TVA au taux de 2O%. Pour un produit de première nécessité, c’est tout-à-fait remarquable.
Il est manifeste que l’imposition sur les revenus se justifie socialement car elle consiste à affecter une part des revenus à la collectivité pour la prestation de divers services publics. De plus, l’impôt progressif permet de limiter les inégalités sociales.
Il est donc à propos d’encourager la fiscalité directe.
Il apparaît tout aussi clairement que la fiscalité indirecte est totalement irrationnelle. L’assiette de taxation, réellement arbitraire, s’appuie sur les produits de consommation qui ne reflètent en aucune manière la situation de l’acheteur redevable de cette taxation. Rappelons que la hausse artificielle des prix est pénalement condamnable et il n’est pas douteux qu’elle influence négativement le pouvoir d’achat, ce qui pénalise l’économie. Il faut donc tenter de réduire le plus possible, la fiscalité indirecte en visant à l’annuler, compte-tenu des
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