Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’association Alliance Humaniste (ci-après « le Site ») et d’en encadrer juridiquement l’utilisation. Elles constituent un accord contractuel entre l’éditeur du Site (l’association Alliance Humaniste) et tout Utilisateur du Site . En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît accepter sans réserve les présentes CGU et s’engage à s’y conformer . En cas de désaccord avec ces conditions, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le Site . L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sans préavis. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Accès au site

Le Site de l’Alliance Humaniste est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet . Aucune inscription ou création de compte n’est requise pour naviguer sur le Site : il n’existe pas d’espace membre, de forum de discussion ni de section de commentaires. L’Utilisateur peut consulter librement les contenus publiés (actualités, informations) et utiliser les formulaires en ligne (adhésion, don) sans créer de compte personnel. Tous les frais techniques nécessaires pour accéder au Site (équipement, logiciel, abonnement Internet…) restent à la charge de l’Utilisateur .

L’Alliance Humaniste s’efforce d’assurer une accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement suspendu ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, et ce sans préavis ni indemnité . L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités du Site ou de leurs conséquences pour l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant de façon non exhaustive les textes, articles, illustrations, images, logos, vidéos et graphismes, est la propriété exclusive de l’association Alliance Humaniste ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur . Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion de tout ou partie des contenus du Site sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite. L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du Site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est proscrite sans accord explicite de l’association .

Le plagiat ou la copie des textes et visuels du Site sans autorisation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. Toute réutilisation non autorisée du contenu du Site pourra être qualifiée de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle . L’Alliance Humaniste se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de violation de ces dispositions. Conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute citation brève du contenu protégé doit mentionner le nom de l’auteur et la source .

Responsabilités

Responsabilité de l’éditeur : L’association Alliance Humaniste s’efforce de publier sur le Site des informations exactes et à jour. Néanmoins, les informations diffusées le sont à titre indicatif et général, sans garantie d’exhaustivité ni de mise à jour permanente . L’éditeur du Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou de l’obsolescence de certaines informations. De même, Alliance Humaniste ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à l’interprétation ou à l’utilisation par l’Utilisateur des informations et actualités présentes sur le Site . Les contenus publiés n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiés à tout moment.

Alliance Humaniste décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site. En particulier, l’éditeur ne garantit pas que le Site ou le serveur qui le rend accessible soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. L’Utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique et de ses données. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles découlant de l’utilisation du Site. En tout état de cause, Alliance Humaniste ne saurait être responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur et ne signifient pas que l’éditeur approuve le contenu de ces sites externes. Alliance Humaniste n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité . Il appartient à l’Utilisateur de consulter les conditions d’utilisation de ces sites tiers s’il y accède via le Site.

Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur du Site s’engage à une utilisation conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit tout usage illicite ou malveillant du Site, notamment toute tentative d’introduction frauduleuse dans le système, d’entrave au fonctionnement du Site ou de diffusion de contenus nuisibles. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences éventuelles de cette utilisation.

Données personnelles

L’Alliance Humaniste attache une grande importance à la protection des données personnelles. Les données à caractère personnel pouvant être collectées via le Site (notamment au travers des formulaires d’adhésion, de don ou de contact) sont traitées conformément à la réglementation applicable (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 – RGPD) . Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour les finalités pour lesquelles l’Utilisateur les a fournies (par exemple, gérer les adhésions, traiter les dons, envoyer des reçus ou accusés de réception, communiquer des nouvelles de l’association) et en accord avec notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site . Aucune donnée personnelle de l’Utilisateur n’est vendue ou cédée à des tiers sans son consentement, hormis obligations légales ou réglementaires.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour des motifs légitimes. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur est invité à consulter les modalités prévues dans la Politique de Confidentialité du Site ou à contacter directement l’association via les coordonnées mentionnées à la section Contact . Toute demande fera l’objet d’une réponse dans les délais légaux (dans la mesure du possible sous 1 mois). L’Utilisateur est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Dons et adhésions

Le Site propose des services d’adhésion (inscription en tant que membre de l’association Alliance Humaniste) et de don en ligne pour soutenir les actions et le fonctionnement de l’association. Ces paiements s’effectuent via des formulaires sécurisés. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors du remplissage des formulaires d’adhésion ou de don, et à utiliser un moyen de paiement valide et autorisé. Les transactions financières sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement choisi par l’Alliance Humaniste (par exemple, plateforme de paiement en ligne agréée). L’association ne conserve pas les données complètes de paiement (comme les numéros de carte bancaire), qui sont traitées directement par le prestataire bancaire sécurisé.

Les cotisations d’adhésion et dons versés à l’Alliance Humaniste sont considérés comme définitifs une fois la transaction confirmée. Conformément à la réglementation applicable aux organismes sans but lucratif, les dons et adhésions ne donnent en principe pas lieu à remboursement . En effet, ces contributions volontaires ne constituent pas un achat de bien ou service et sont destinées à soutenir les activités de l’association. Par conséquent, aucun droit de rétractation ne s’applique aux dons et cotisations, et aucune annulation unilatérale par le donateur ou adhérent n’est possible après validation du paiement.

Exception – Erreur technique ou double paiement : En cas d’erreur de traitement imputable au système (par exemple, un débit en double ou un montant prélevé par erreur), ou en présence de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, l’Alliance Humaniste pourra procéder à un remboursement partiel ou total du don ou de la cotisation concerné(e). L’Utilisateur devant signaler toute anomalie de paiement dès que possible en contactant l’association (voir section Contact) afin qu’une solution appropriée puisse être trouvée . Chaque demande sera étudiée avec attention, sans que l’association ne garantisse l’acceptation de la demande en dehors des cas d’erreurs techniques avérées.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français . Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, l’Alliance Humaniste et l’Utilisateur s’efforceront de trouver une solution amiable dans un esprit de bonne foi. À défaut de résolution amiable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents . L’Utilisateur est informé qu’il a en tout état de cause la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans que cela ne soit obligatoire avant la saisine d’un tribunal.

Contact

Pour toute question, information ou demande relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur du Site (l’association Alliance Humaniste). Vous pouvez nous joindre :

• par courrier électronique à l’adresse : contact@alliance-humaniste.fr (ou via le formulaire de contact disponible sur le Site) ;

• par courrier postal adressé au siège de l’association Alliance Humaniste (voir adresse postale indiquée dans les mentions légales du Site).

L’Alliance Humaniste s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais. Toutes les coordonnées et informations légales concernant l’éditeur du Site sont également disponibles sur la page Mentions Légales du Site.