TITRE 1 Principes

Article 1 : Constitution

La rédaction du présent Règlement intérieur s’inscrit dans le cadre des statuts de ALLIANCE HUMANISTE.

Article 2 : Objet

L’objet du Règlement intérieur est de compléter et/ou de préciser l’ensemble des termes stipulés dans les Statuts de ALLIANCE HUMANISTE. En cas de contradiction entre les termes des Statuts et du Règlement intérieur, les termes des Statuts prévalent.

Article 4 : Fonctionnement

Le Règlement intérieur poursuit les mêmes principes de fonctionnement que ceux définis à l’article 6 des Statuts de ALLIANCE HUMANISTE. L’Association assure en interne et en externe l’accessibilité, ainsi qu’une communication respectueuse, inclusive et accessible.

Le cas échéant, la procédure de révision statutaire prévue par les dispositions de l’article 14 des Statuts de ALLIANCE HUMANISTE peut être mise en œuvre.

TITRE 2 Organisation

Article 5 : Membres bienfaiteurs

Toute personne physique qui partage les points de vue de ALLIANCE HUMANISTE peut devenir Membre bienfaiteur. La demande d’inscription sur le fichier pertinent se fait par tout moyen approprié. Les Membres bienfaiteurs sont dispensés du paiement de la cotisation et ne disposent pas du droit de vote. Ils sont informé·es des évènements organisés par ALLIANCE HUMANISTE auxquels elles et ils peuvent participer ou être associé·es et sont destinataires des publications de l’Association.

Article 6 : Membres actifs

La demande d’adhésion est formulée par toute personne majeure par courrier, courriel ou formulaire en ligne. Ne sont instruites que les demandes d’adhésion accompagnées d’un mode de paiement personnalisé (une autorisation de prélèvement ou un virement automatique sont admis). L’adhésion est acquise à partir du jour du paiement effectif de la cotisation pour un (1) an.

Un·e Membre actif ne peut appartenir simultanément à une autre formation politique nationale, sauf accord express du Bureau.

La cotisation annuelle est fixée à 20 € et est révisable annuellement par le Bureau moyennant un préavis de trois mois.

La qualité de Membre actif se perd par le décès, la démission, le défaut de cotisation annuelle ou l’exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions définies par les présents Statuts et Règlement intérieur. La démission doit être exprimée par écrit et à destination du Secrétariat exécutif. La démission devient effective à compter de la date indiquée dans la correspondance ou, à défaut de la date d’envoi de cette correspondance.

Article 7 : Comité électoral

Le Comité électoral est composé de onze (11) membres élu·es par les Membres actifs pour une durée de deux (2) années, au scrutin par approbation selon les modalités qui suivent. Les candidatures sont déposées de manière individuelle ou en doublettes le cas échéant.

L’élection a lieu en un ou deux tours. Au premier tour, chaque électeur·rice peut voter “pour” ou ne pas voter pour chacune des candidatures sans limitation de votes “pour”, ou voter blanc à l’ensemble du scrutin. Les votes blancs sont comptabilisés mais n’entrent pas dans le calcul des résultats.

A l’issue du premier tour, les candidatures sont classées par ordre décroissant du nombre de “pour”. Les candidatures éligibles les mieux classées ayant réuni plus de cinquante pour cent (50%) des suffrages exprimés sont élues.

Si à l’issue du premier tour, l’ensemble des postes n’est pas pourvu, un second tour est organisé entre, les personnes non élues ayant réuni plus de vingt-cinq pour cent (25%) des suffrages exprimés.

A l’issue du deuxième tour, les candidatures sont classées par ordre décroissant du nombre de “pour”. Les candidatures les mieux classées sont élues. En cas d’égalité entre deux candidat·e·s, un tirage au sort est effectué pour classer les candidatures.

Si à l’issue du deuxième tour, l’ensemble des postes n’est pas pourvu, une nouvelle élection avec un nouvel appel à candidatures est organisée pour les postes restant à pourvoir.

Le Comité électoral, en justifiant de ses choix, adopte et présente aux Membres :

• une liste pour les élections européennes ;
• un ou plusieurs candidats pour les élections législatives et sénatoriales ;
• une ou plusieurs listes pour les élections régionales.

Les listes doivent être élaborés en visant une parité de résultat.

TITRE 3 Modifications

Article 8 : Modification du Règlement intérieur

Le présent Règlement intérieur peut être modifié par l’Assemblée Générale à une majorité de soixante-six (66%) des votant·es.

Article 9 : Mesures transitoires

Certains quotas font implicitement référence à un nombre minimum de Membres actifs. Ainsi, tant que le nombre d’adhérents est insuffisant, par dérogation, généralement les quotas mentionnés, et notamment dans l’article 7 du présent Règlement intérieurs, ne s’appliquent pas.