La justice est chargée d’appliquer le droit qui régit les relations entre les individus au sein de la société. L’idée de justice implique la proportion et la stabilité. À ce titre, la justice assure trois missions : protéger les plus vulnérables, juger les conflits et sanctionner les comportements interdits.

La justice s’appuie sur le droit si bien que parfois elle ne reconnaît pas en droit un comportement qui paraît toutefois légitime.

Dans le cas d’une société humaniste, elle réprime bien sûr les crimes et les délits mais elle s’attache aussi à faire respecter l’ordre social, c’est-à-dire à sanctionner les comportements qui contreviennent à la dignité humaine, au respect et à l’équité à l’égard d’autrui.

Par exemple, le salaire d’un haut dirigeant d’une entreprise est-il juste par rapport à son mérite ou ses efforts ? 

La justice est ainsi structurée que le parquet, notamment le procureur de la république, est chargé de défendre l’intérêt général. Contrairement aux magistrats du siège qui ont vocation à juger (leur indépendance est garantie), les magistrats du parquet sont subordonnés au ministère de la justice. Il faut donc éviter que ce ministère ne vienne perturber le fonctionnement de la justice.

Dans la Grèce antique, la justice est une vertu et non une règle, elle représente ce que nous devons établir dans nos relations avec les autres. La justice établit l’égalité et l’équité entre les membres de la Cité. Ce concept procède bien d’une pensée humaniste.

Une conséquence mineure de ce qui précède est qu’il serait donc équitable de rembourser les frais occasionnés par une action en justice à la partie lésée qui les a engagés. (En aparté, les honoraires d’avocats sont soumis à la TVA aux taux de 20%)

La justice sociale est une construction morale et politique qui vise à l’égalité des droits et conçoit la nécessité d’une solidarité collective entre les personnes d’une société donnée et au regard de la protection de l’environnement et des ressources naturelles

Il y a déjà quelques temps, le 10 juin 2008, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté à l’unanimité la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable qui a pour objet de promouvoir le progrès et la justice sociale dans le contexte de la mondialisation :

• promouvoir l’emploi de sorte que les individus puissent travailler de manière productive pour leur épanouissement personnel et le bien-être collectif;
• prendre et renforcer des mesures de protection sociale – sécurité sociale et protection des travailleurs – y compris les mesures visant à assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d’une telle protection;
• promouvoir le dialogue social et le tripartisme ;
• respecter, promouvoir et mettre en œuvre les principes et droits fondamentaux au travail, en notant que les normes du travail ne sauraient servir à des fins commerciales protectionniste

Par ailleurs, il est nécessaire de supprimer les différentes prescriptions civiles ou pénales car leur seul avantage objectif est de soustraire du travail à la Justice. Bien qu’elles soient très fréquemment et substantiellement rallongées, on peut relever de nombreux inconvénients parmi lesquels :

 

1. Empêche une victime d’obtenir réparation

• Si une personne découvre tardivement un préjudice (par exemple en matière médicale, environnementale ou financière), elle peut être forclose même si le préjudice est réel.
• La justice devient alors inaccessible uniquement pour une question de délai.

2. Bénéficie au fautif ou au fraudeur

• En matière pénale ou civile, un auteur de délit ou un débiteur malhonnête peut échapper à toute sanction ou obligation simplement parce qu’il a laissé passer le temps.
• Cela peut être vécu comme une injustice flagrante.

3. Complexité des règles

• Il existe une grande diversité des délais de prescription (1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans, 20 ans, etc.), avec des régimes spéciaux (mineurs, majeurs protégés, interruptions, suspensions).
• Cela complique l’accès au droit, surtout pour les personnes non accompagnées juridiquement.

4. Risques d’abus stratégiques

• Certaines parties peuvent volontairement retarder une procédure, faire traîner un dossier ou masquer une situation dans l’espoir de faire courir les délais de prescription.

5. Impact émotionnel ou moral

• En cas de violences sexuelles, d’abus de faiblesse ou d’atteintes à la dignité, les victimes mettent parfois des années à pouvoir parler. La prescription peut alors être vécue comme une dévalorisation de leur souffrance.

6. Rigidité parfois injustifiée

• Même dans des situations où les faits sont avérés et reconnus, le non-respect du délai rend toute action irrecevable. Cela peut aller à l’encontre de l’équité.

7. Affaiblit la mémoire collective

• En matière de crimes collectifs ou de responsabilité historique (par exemple environnement, corruption, grandes catastrophes), la prescription empêche d’engager la responsabilité morale et juridique des auteurs à long terme.