L’impôt

// Manifeste

L’impôt

Pour assurer ses différentes tâches, la société a l’habitude de recourir à l’impôt.

L’impôt est un versement obligatoire sans contrepartie directe pour financer les différentes dépenses de l’état, notamment celles relatives aux diverses prestations sociales mentionnées ci-dessus. La fiscalité est avérée en premier lieu du côté de l’Égypte, environ 3 000 ans avant notre ère, et se perpétue de la Grèce ancienne à Rome et jusqu’à nos jours.

A l’origine l’impôt était payé en nature, essentiellement en denrées périssables, en sel, en métaux précieux etc.

Maintenant, selon l’article 34 de la Constitution de 1958, la loi est votée par le Parlement et elle « fixe les règles concernant […] l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ».

Il convient de rappeler l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Naturellement les impositions sont actuellement payées en monnaie.

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